975W - Préfecture du Rhône - Associations

1 media

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Associations déclarées à la Préfecture après 1940.

Cote/Cotes extrêmes

975W 1-975W89

Date

1940-1993

Importance matérielle

16.95 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e division/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/10/1963

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Une partie des dossiers (associations déclarées avant 1940) a été recotée en 4 M sup 3-46.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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