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6306W - Banque de France - Fonctionnement de la succursale et suivi des entreprises

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Cote/Cotes extrêmes

6306W 1-6306W68

Date

1989-2020

Description physique

Importance matérielle : 6,8 ml.

Origine

BANQUE DE FRANCE  Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Modalité d'entrée : versement.

Date d'entrée : 11 avril 2024.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable à l'exception des cotes 6306W4-52 et 6306W57-68.

Mots clés matières

ENTREPRISE

Mots clés producteurs

BANQUE DE FRANCE Succursale de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

6306W/57-6306W/64

Date

2005-2013

Présentation du contenu

Dossiers de séance du comité d'établissement : procès-verbaux, avis.

Fiches de présences.

Cote/Cotes extrêmes

6306W/61

Date

2009-2011

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2011.