2793W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès des enfants handicapés à l'éducation

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Éducation spéciale.

Cote/Cotes extrêmes

2793W 1-2793W50

Date

1955-1969

Importance matérielle

5.18 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/12/1990

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants handicapés nés entre 1955 et 1969.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).

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