6160W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédure correctionnelle pour délits de droit commun : dossiers.

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Cote/Cotes extrêmes

6160W 1-6160W128

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

19,4 ml

128 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2023

Présentation du contenu

Ce versement résulte d'un échantillonnage, une boite sur 20 a été conservée.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 8 au 17 novembre 2011.

Cote/Cotes extrêmes

6160W/97

Date

2011

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.