4806W 1-4806W296
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4806W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et des majeurs
1 media
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Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes et répertoires généraux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1962-1999
Importance matérielle
15 ml, 296 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Tutelles des majeurs.
Cote/Cotes extrêmes
4806W119-296
Date
1969-1987
Minutes et procès-verbaux d'audition.
Cote/Cotes extrêmes
4806W119-261
Date
1969-1984
Section de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
4806W119-254
Date
1969-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984
1976.
Cote/Cotes extrêmes
4806W132-141
Date
1976-1976
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976
Ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
4806W134-141
Date
1976-1976
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976
Numéros 1-100.
Cote/Cotes extrêmes
4806W134
Date
1976
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976