6290W 1-6290W63
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1996-1998
Description physique
Importance matérielle : 9,55 ml.
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1998.
Cote/Cotes extrêmes
6290W32-6290W63
Date
1998
6 octobre 1998.
Cote/Cotes extrêmes
6290W50
Date
1998
Présentation du contenu
N° 915.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1998.