En 2009, l'unité territoriale de la DIRECCTE a succédé à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La mission de cette dernière consistait à assurer la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devait ainsi veiller au respect de la réglementation du travail, assurer une mission d'information, de conseil et de conciliation auprès des partenaires sociaux et contribuer à l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/02/2020

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les dossiers contiennent généralement les récépissés de dépôt, accords, procès-verbaux, comptes rendus, correspondance.

Conservation intégrale conformément à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 relative aux archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi, confirmée par le tableau de gestion validé en 2013 et par le projet de Préconisations relatives à la sélection et à la conservation des archives des DIRECCTE formulé en 2017.

Classement par entreprise.

Versement librement communicable.

Voir l'inventaire 5642W en PDF

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Se reporter aux versements de la DDTEFP puis de la DIRECCTE et notamment :

4372W DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par entreprises), 1991-1997.

4688W DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par année et par entreprises), 1998-2001.