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4027W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

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Affaires civiles de la chambre sociale.

Cote/Cotes extrêmes

4027W 1-4027W36

Date

1995-1999

Importance matérielle

8.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/12/2005

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de la 5e chambre (chambre sociale). Rôles d'audiences.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 20) et du tri sélectif.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4027W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE, ROLE