4U3 - Justice de paix de l'Arbresle

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/ 1-4U3/14

Date

1800-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de l'Arbresle

Biographie ou Histoire

Le canton de l'Arbresle compte, à l'origine, les communes de l'Arbresle, Saint-Bel, Bessenay, Bibost, Bully, Dommartin, Eveux, Fleurieux, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Julein-sur-Bibost, Lentilly, Nuelles, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines et la Tour-de-Salvagny. Il ne connait aucun changement par la suite jusqu'à sa suppression.

Modalités d'entrées

Les Archives départementales ne gardent aucune trace du premier versement des archives de la justice de paix de ce canton. Le second versement date du 23 décembre 2015 et a été effectué par le tribunal d'instance de Lyon. Il est entré sous le bordereau 3495W et contenait un carton. Le fonds est extrêmement lacunaire, hormis les répertoires qui couvrent les années 1880 à 1958.

Conditions d'accès

Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-4U3/13

Date

An IX-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U3/6-4U3/7

Date

An IX-an X

Mots clés typologiques

An X

Cote/Cotes extrêmes

4U3/7

Date

An X

Présentation du contenu

Contient un répertoire des actes civils (1 feuille), et un répertoire des jugements , une affiche préfectorale du 25 floréal an X concernant le référendum  sur la question du  consulat à vie de Napoléon Bonaparte  et quelques actes de procédure pénale.