4U3/ 1-4U3/14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4U3 - Justice de paix de l'Arbresle
1 media
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Justice de paix de l'Arbresle.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1800-1959
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Origine
Justice de paix de l'Arbresle
Biographie ou Histoire
Le canton de l'Arbresle compte, à l'origine, les communes de l'Arbresle, Saint-Bel, Bessenay, Bibost, Bully, Dommartin, Eveux, Fleurieux, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Julein-sur-Bibost, Lentilly, Nuelles, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines et la Tour-de-Salvagny. Il ne connait aucun changement par la suite jusqu'à sa suppression.
Modalités d'entrées
Les Archives départementales ne gardent aucune trace du premier versement des archives de la justice de paix de ce canton. Le second versement date du 23 décembre 2015 et a été effectué par le tribunal d'instance de Lyon. Il est entré sous le bordereau 3495W et contenait un carton. Le fonds est extrêmement lacunaire, hormis les répertoires qui couvrent les années 1880 à 1958.
Conditions d'accès
Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Attributions civiles et pénales.
Cote/Cotes extrêmes
4U3/1-4U3/13
Date
An IX-1959
Minutes.
Cote/Cotes extrêmes
4U3/6-4U3/7
Date
An IX-an X
Mots clés typologiques
An X
Cote/Cotes extrêmes
4U3/7
Date
An X
Présentation du contenu
Contient un répertoire des actes civils (1 feuille), et un répertoire des jugements , une affiche préfectorale du 25 floréal an X concernant le référendum sur la question du consulat à vie de Napoléon Bonaparte et quelques actes de procédure pénale.