6291W 1-6291W39
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6291W - Tribunal d'instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Nationalité et adoption
1 media
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Nationalité et adoption.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981-1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,5 ml
39 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Adoption.
Cote/Cotes extrêmes
6291W39
Date
1988-1992
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Procès-verbaux de réception de consentement.
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1992.