6374W 1-6374W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6374W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires correctionnelles, infraction de droit commun : procédures ayant fait l'objet d'un non-lieu
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Affaires correctionnelles, infraction de droit commun : procédure ayant fait l'objet d'un non-lieu.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1976
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,75 ml
5 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
N° 5001 à 5749.
Cote/Cotes extrêmes
6374W5
Date
1976
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1976.