2 février 2001.

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5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

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Cour d'assises : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5632W 1-5632W481

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

481 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2001.

Cote/Cotes extrêmes

5632W207-5632W309

Date

2001

2 février 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5632W210

Date

2001

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