4068W 1-4068W91
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4068W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance
1 media
Déplier tous les niveaux
Aide sociale à l'enfance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990
Importance matérielle
15.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2006
Présentation du contenu
Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, enfants recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.
Conditions d'accès
Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières