2566W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Exploitations agricoles

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Exploitations agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

2566W 1-2566W28

Date

1966-1981

Importance matérielle

2.52 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/09/1989

Présentation du contenu

Autorisations de cumuls d'exploitations. Dotations d'installation des jeunes agriculteurs. Opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) dans les Monts du Lyonnais et les Monts du Beaujolais. Promotion sociale. Mutations professionnelles.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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