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2893W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité personnelle et professionnelle

1 media

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Fiscalité personnelle et professionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

2893W 1-2893W402

Date

1979-1985

Importance matérielle

45.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/06/1991

Présentation du contenu

2e (Ainay), 3e (Lacassagne) et 6e (Tête d'Or) arrondissements de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux (Minguettes) : dossiers de déclaration.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement ne contient plus que les dossiers correspondant à l'échantillon géographique fixé : Lyon-Ainay, Lyon-Lacassagne, Lyon-Tête d'Or, Vénissieux-Minguettes et une partie de Villeurbanne.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2893W en PDF

Mots clés lieux

LYON, VILLEURBANNE, VENISSIEUX, LYON (2E ARRONDISSEMENT), LYON (3E ARRONDISSEMENT), LYON (6E ARRONDISSEMENT), MINGUETTES (QUARTIER)

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ECONOMIE, ENTREPRISE, FISCALITE, IMPOT SUR LE REVENU, INDUSTRIE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL