Usages locaux à caractère agricole du département du Rhône, homologués par la Commission consultative des baux ruraux dans sa séance du 26 juin 1947, approuvés par le Conseil Général du Rhône par délibération du 7 janvier 1948, avec, en annexe, le "Réglement du travail" applicable dans le département du Rhône en matière agricole et les contrats-types intervenus en vue de l'application du statut du fermage.

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Usages locaux à caractère agricole du département du Rhône, homologués par la Commission consultative des baux ruraux dans sa séance du 26 juin 1947, approuvés par le Conseil Général du Rhône par délibération du 7 janvier 1948, avec, en annexe, le "Réglement du travail" applicable dans le département du Rhône en matière agricole et les contrats-types intervenus en vue de l'application du statut du fermage.

Cote/Cotes extrêmes

FM 3169

Auteur

Conseil général du Rhône

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie Réunies de Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1948

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