Réglementation générale.

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4103W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Réglementation générale

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Cote/Cotes extrêmes

4103W 25-4103W36;4103W51;4103W58;4103W60;4103W73;4103W76-4103W81

Date

1963-1985

Importance matérielle

1.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Direction de la réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Gardes champêtres et gardes particuliers. Commission médicale des permis de conduire. Lotos. Etrangers. Distinctions honorifiques.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 4103 W 1-24, 37-50, 52-57, 59, 61-62, 74-75 ont été éliminés le 18.12.2006 et les articles 4103 W 63-71 en mai 2010.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 4103 W 36 et 77-80 librement communicables.

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