5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 419 036 à 1139 036, 439 037 à 669 037, 709 038 à 1089 038, 419 039 à 1139 039 et 709 043 à 1109 043.

Cote/Cotes extrêmes

5358W55

Date

1938-1992

Présentation du contenu

469 039 - Port d'arme prohibé (1943) ; 459 039 - Tentative de vol (1941) ; 439 039 – Recel (1940) ; 419 039 - Naturalisation (1938) ; 1089 038 - Séjour irrégulier (1988) ; 959 038 – Naturalisation (1982) ; 939 038 - Vol, falsifications de chèques et usages, conduite en état d'ivresse, vol à la roulotte, port d'arme de 6ème catégorie, vol par salarié, abus de confiance, vol par rétention (1980-1988) ; 759 038 - Escroqueries, vol, chèques sans provision, recel (1974) ; 749 038 – Naturalisation (1973) ; 709 038 - Attentats aux mœurs, outrage public à la pudeur (1969), proxénétisme, victime d'assassinat (1969-1973), entrée clandestine en France (1968) ; 849 036 - Vol, inscrit au fichier spécial de la répression du banditisme (1977-1979) ; 1039 036 - Viols sur mineures de quinze ans, naturalisation (1992) ; 1089 036 - Naturalisation extérieure (1988) ; 1139 036 - Entrée clandestine et séjour irrégulier (1991) ; 439 037 - Coups et blessures (1940) ; 639 037 - Outrage à la pudeur, vols, recel, coups, blessures avec arme, détournement de mineure (1962-1984) ; 669 037 - Vols qualifiés, vagabondage, infraction à interdiction de séjour, décès (1971), vols à la roulotte et cambriolages (1965) ; 709 036 - Immigration clandestine (1968) ; 629 036 – Naturalisation (1971) ; 489 036 - Trafic de faux titres d'alimentation (1945) ; 479 036 - Détournement de deniers privés, tenue d'une maison de débauche, fabrication frauduleuse de boisson apéritive impropre à la consommation (1943-1953) ; 469 036 - Vols avec violences, vol de récoltes, bris de clôture (1949) ; 439 036 - Enquête de moralité (1940) ; 429 036 – Désertion (1939) ; 419 036 – Naturalisation (1941) ; 1109 043 - Participation à bande armée, extrémiste italien réfugié au Costa Rica, membre des Brigades Rouges (1989) ; 1069 043 - Ressortissant Britannique victime d'assassinat (1987) ; 749 043 - Mort naturelle dans son appartement (1972), coups, violences avec arme, détention d'armes de 1ère ou 2ème catégories et port prohibé (1990-1991) ; 709 043 – Vols, immigration clandestine (1969) ; 739 039 - Acquisition éventuelle de la nationalité française (1971), blessures involontaires (1976), coups et blessures volontaires (1974) ; 709 039 – Vol et recel, port d'arme, chèques sans provision, vol, délit de fuite (1977-1987), nomade (1969-1973), attentat public à la pudeur (1969) ; 619 039 - Demande de nationalité (1978), titre de séjour périmé et demande (1961), perte d'une carte de séjour (1962), demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger (1961) ; 609 039 - Franchissement clandestin de la frontière (1959) ; 519 039 - Demandes de carte de séjour (1957) ; 489 039 - Enquête sur un inspecteur financier de la milice de la région Sud-Est (1945) ; 1089 039 - Demande de visa pour long séjour (1988) ; 1039 039 - Naturalisation extérieure (1984) ; 1019 039 – Naturalisation (1985) ; 979 039 - Séjour irrégulier, tentative d'homicide volontaire (1983-1984) ; 949 039 - Vols, abus de confiance, recel (1975) ; 929 039 - Défaut de titre de séjour (1980) ; 839 039 - Accident mortel dans un ascenseur (1977) ; 759 039 - Usage de stupéfiants (1973) ; 1139 039 - Soustraction à assignation à résidence et reconduction à la frontière (1991) ; 749 039 - Décès de mort naturelle (1972) ; 1149 039 – Vol (1991) ; 669 039 - Entrée clandestine en France (1964-1965) ; 619 039 - Demande de nationalité (1978), titre de séjour périmé, demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger (1961), perte de carte de séjour (1962).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992