5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
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Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/3
Date
2007-2012
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2007/01749 : développement de l'utilisation de la visioconférence dans le processus judiciaire. 2007/02053 : note de présentation du plan de développement accéléré des nouvelles technologies dans les services. 2010/01389 : convention d'échanges de données entre le bureau d'aide juridictionnelle et la caisse de règlement pécuniaire. 2012/00278 : Logements de fonction des chefs de cour. 2012/01494 : signature de l'acte récognitif de propriété de l'emprise foncière du palais de Justice historique de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation