5507W 1-5507W19
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5507W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,85 ml, 19 articles
Origine
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône) / Section agricole
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
7 septembre 2010-31 janvier 2011.
Cote/Cotes extrêmes
5507W/10
Date
2010-2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.