Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
419 061 - Délit de fuite, conduite en état d'ivresse, vol, coups et blessures volontaires et menaces, coups mortels, violences (1958-1985), vols à l'étalage, non présentation d'enfant et défaut de déclaration accouchement, complicité d'homicide volontaire (1947-1961), outrage public à la pudeur (1965), infraction OTL, défaut de déclaration d'accouchement, mort violente suite à une altercation familiale (1938-1957) ; 4490 61 - Vol à l'entôlage (1941), serveuse de bar (1950) ; 379 061 - Conduite en état alcoolique et blessures involontaires, outrages à agents, voies de fait et rébellion, vols, violences (1934-1982) ; 699 061 - Banqueroute simple et liquidation de biens, outrages à agent de la force publique, infraction au contrôle des transports routiers, infractions au code et à la législation du travail, vol (1968-1980), menaces verbales, affichages des prix différents dans un débit de boissons, violences légères, violences volontaires sur son époux (1976-1978), blessures par imprudence, conduite en état d'ivresse (1968) ; 689 061 - Vols, recel, port d'arme, proxénétisme, fausse immatriculation, expulsions, fausse identité, violences légères, vol de voiture (1967-1986), enquête familiale suite à un vol (1967-1968) ; 669 061 - Perte de papiers, prostitution (1965-1970), vol et tentative, clandestin (1965) ; 619 061 – Vols, escroqueries, tromperies et tentatives (1960-1965) ; 529 061 - Infraction à arrêté d'interdiction de séjour, proxénétisme, coups et blessures volontaires (1958-1960) ; 489 061 - Découverte d'une main, violences avec mutilation (1945) ; 469 061 – Vol (1942) ; 1069 061 - Détention d'armes et de munitions (1986) ; 949 061 - Conduite en état alcoolique et accident matériel, outrage public à la pudeur, attentat aux mœurs sur mineur, vols, délit de fuite, admission dans un centre d'assistance, expulsion de logement, violences légères, port d'arme, vol de voiture, vol par salarié, vol de numéraire, incendie volontaire (1938-1980) ; 699 098 - Dégradation de son véhicule, conduite en état d'ivresse (1968-1981), découverte d'un noyé, recherche d'adresse, ivresse publique et manifeste, enquête de voisinage, audition sur son arrestation en 1943 (1968-1980), plainte concernant son chien (1968) ; 669 098 - Vols de voitures, vols (1965-1974) ; 629 098 - Suicide par pendaison, coups et blessures volontaires (1961-1964) ; 479 098 - Vols et recel (1943-1945) ; 469 098 – Vols, interdiction de résider (1942-1947) ; 449 098 - Enquête sur un contrôle postal (1941) ; 1139 097 - Entrée irrégulière en France, détention et usage de faux documents administratifs (1991) ; 1109 097 - Vol dans un supermarché, vol sur des personnes âgées, vol de champagne à l'étalage, vol à la tire (1989-1992) ; 1089 097 - Grivèlerie de carburant, vol de voiture et moto, tentatives de vol à la roulotte et vols d'essence dans des véhicules (1988-1990) ; 739 097 - Découverte d'un cadavre dans le tunnel Saint-Irénée (voyageur tombé du train), homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger, renversé par une voiture (1972) ; 749 007 - Suspension de permis (1972) ; 669 099 - Violences avec arme, menaces de mort (1964-1965) ; 649 099 - Assassinat et tentative par des compatriotes lors d'un règlement de compte (1963) ; 489 099 - Corruption de fonctionnaire (1945) ; 1019 098 - Tentative de meurtre (1983-1989) ; 949 098 - Demande regroupement familial, conduite en état alcoolique, refus de se soumettre à un contrôle de dépistage alcoolique, outrage public à la pudeur, délit de fuite, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, coups et blessures, proxénétisme, détention et trafic de cartes de pain, coups et rébellion envers agents de la force publique, enquête familiale (1947-1985) ; 779 098 - Enquête sur un proxénète, abandon de famille (1972-1975) ; 879 099 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort, homicide volontaire, vols par rétention, recel, falsification de documents administratifs, vols avec effraction et escalade, bris de vitrine, fugue de mineur, cambriolages, vol à l'étalage (1979-1989) ; 869 099 - Suicide par arme à feu (1978) ; 859 099 - Accident mortel de la circulation (1977) ; 739 099 - Accidents mortels de la circulation, chute accidentelle dans les escaliers (1972) ; 679 099 - Suicide par pendaison (1966).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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