6329W - Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône - Détenus libérés : dossiers.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6329W 1-6329W14

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,65 ml

14 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/06/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Juin.

Cote/Cotes extrêmes

6329W8

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2011.