C'est le décret-loi du 22 décembre 1789 qui établit le principe de la création en France de départements, dont le nombre devait être fixé entre 75 et 85 ; les départements seraient subdivisés en districts, chaque district étant divisé en cantons réunissant une ou plusieurs municipalités.

La loi du 15 janvier 1790 fixe le nombre à 83 départements. C'est dans le cadre de cette loi que fut créé, sur le territoire de la généralité de Lyonnais, Forez et Beaujolais, le département de Rhône-et-Loire, dont le chef-lieu était Lyon et qui comprenait les districts de Lyon-Ville, Lyon-Campagne, Villefranche, Roanne, Montbrison et Saint-Etienne.

Toutefois, le 12 août 1793, et suite au siège de Lyon ordonné par la Convention, les représentants du peuple près l'armée des Alpes : Dubois-Grancé, Delaporte, Javogues et Gauthier constituèrent les districts de Montbrison, Roanne et Saint-Etienne en un département distinct qui porterait le nom de Loire et dont le chef-lieu serait dans la ville de Feurs. Les districts de Lyon-Ville, Lyopn-Campagne et Roanne formèrent le département du Rhône.

Le département était administré par un directoire de département assisté d'un conseil général. Directeurs et conseillers généraux étaient élus à un suffrage censitaire à l'origine, universel en 1792 et de nouveau censitaire en l'an III. Le directoire avait de très grands pouvoirs, car le régime de la constitution de 1791 était très décentralisé. Le directoire avait notamment à veiller à l'application des lois dans tous les domaines, à la répartition et à la levée des impôts.

La majeure partie du fonds est constituée par les archives des anciennes administrations révolutionnaires, qui furent versées au dépôt d'archives de la Préfecture en 1800. Ce versement a été complété par la suite : les actes de décès de militaires originaires du département (1 L 906 à 918) proviennent d'un versement effectué par le bureau militaire de la préfecture en 1930 ; les dossiers des conseils de guerre (1 L 943 à 979) ont été versés par le tribunal militaire en 1947 ; les registres d'écrou des prisons (1 L 1188 à 1217) faisaient partie du versement du Palais de justice en 1927.

Conservation.

Comme le signale René Lacour dans l'introduction de l'inventaire imprimé de 1950, « à la suite d'une erreur technique, le début du répertoire numérique de la série L, jusqu'à 1 L 464, fut donné à l'impression en 1943. Or, il n'entrait certainement pas dans les intentions de son auteur, M. Claude Faure, qu'il en fût ainsi, car celui-ci n'avait pu avoir une vue suffisante de l'ensemble du fonds et certains dossiers concernant la partie classée par lui avait échappé à ses investigations. Malheureusement, en 1943, Claude Faure était décédé depuis plus d'un an déjà : il ne put donc empêcher l'impression d'avoir lieu. Je me suis donc trouvé en face d'un répertoire imprimé auquel il n'était pas possible d'apporter la moindre modification ». Deux anomalies de classement sont à signaler particulièrement :

La formation des circonscriptions administratives qui devait normalement prendre place avant les élections (1 L 332-349) vient bien après (1 L 467-475) ;
Les dossiers relatifs au siège de Lyon sont fractionnés en deux. Une partie, celle qui va jusqu'au mois d'août 1793, a été classée par Claude Faure dans les « événements politiques » (1 L 375-381). Les autres documents retrouvés par la suite, concernant notamment la période août-octobre 1793, ont été classés par René Lacour dans une rubrique « Opérations militaires, siège de Lyon » (1 L 980-991) qui devrait en réalité venir à la suite de la rubrique précédente.

Ce fonds est librement communicable.

Voir l'inventaire 1L en PDF

1789-an VIII.

1790-an VIII. Voir aussi 1L210.

Dossiers individuels par ordre alphabétique (1790-an VIII).