5985W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juges aux affaires familiales : minutes des ordonnances avant-dire droit

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5985W 1-5985W17

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,10 ml

17 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Septembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5985W/13

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.