10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Vaugneray.
Cote/Cotes extrêmes
02324
Autres Cotes
10C2121-10C2185;10C2321
Date
1705-1792
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 7 octobre 1706.
Mots clés collectivités
Droits de franc-fief.
Cote/Cotes extrêmes
02377
Autres Cotes
10C2170
Date
12 décembre 1771-28 mai 1789
Mots clés typologiques