5721W 1-5721W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5721W - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - Rapports apostillés
1 media
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Contrôles : rapports apostillés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983-1998
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
27 article(s)
Origine
France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/06/2020
Présentation du contenu
Les contrôles de la Chambre régionale des comptes portent sur les comptes d'organismes publics de toute nature. Ils sont clos par l'établissement d'un rapport ; celui-ci comprend des remarques et des suggestions de conclusions formulées auprès de la Cour, nommés "apostilles". Les apostilles ne sont pas communiquées à l'organisme concerné mais permettent l'établissement, en formation plénière de la Chambre, des conclusions qui lui sont adressées. Les rapports apostillés offrent donc une synthèse du contrôle réalisé, éclairé par les conclusions du rapporteur.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable
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Mots clés matières
Rapports de 1996.
Cote/Cotes extrêmes
5721W/5-5721W/10
Date
1984-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Rapports 96-286 à 96-330.
Cote/Cotes extrêmes
5721W/8
Date
1985-1996
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable