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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Lors de sa création, le canton de Monsols compte les communes de Monsols, Cenves, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert, Trades. A la suppression du canton de Saint-Igny-de-Vers par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) les communes de Saint-Igny-de-Vers, Aigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-les-Bruyères sont rattachées au canton de Monsols ainsi qu'Ouroux distraite du canton de Beaujeu.
Modalités d'entrées
Les archives de la justice de Monsols ont été très vraisemblablement versées à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Le 16 octobre 2017 ont été récupérées à la mairie de Beaujeu 0, 60 ml d'archives pour la période 1922-1959.
Mode de classement
Le classement chronologique (toutes fonctions confondues) a été retenu au regard de l'archivage opéré par le greffe où jugements et actes ont été enrôlés en continu. L'année 1924 et les années 1945-1951 sont manquantes.
Les actes de la période 1792-1799 ont été cotés 44L/216.
Conditions d'accès
Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
«Registre d'inscription des warrants agricoles » (1er octobre 1931-4 février 1959).(contient une correspondance).
Mots clés typologiques
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