4629W 1-4629W358
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4629W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Justice pénale, contraventions
1 media
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Justice pénale, contraventions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1913-2005
Importance matérielle
30,00 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Tribunal de police
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/06/2011
Présentation du contenu
Articles 1-166 : minutes. Articles 167-257 : dossiers de procédures. Articles 258-353 : rôles d'audiences. Articles354-358 : actes d'appel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les minutes et les registres d'audiences ont été intégralement conservés. Les dossiers de procédure ont fait l'objet d'un tri par échantillonnage (conservation d'une boîte sur 10)
Mode de classement
par canton et par date
Conditions d'accès
Les minutes et les registres sont librement communicables. Les dossiers de procédure sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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