3649W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lyon - Affaires criminelles

1 media

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Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

3649W 1-3649W20

Date

1927-1989

Importance matérielle

2.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/11/2000

Présentation du contenu

Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions, émeutes, atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat. 3649 W 1-12 : crimes et délits commis durant l'occupation allemande (1927-1989). 3649 W 13 : émeutes des bassins miniers de la Loire (1943-1949). 3649 W 14-20 : Guerre d'Algérie (1954-1962).

Conditions d'accès

Les dossiers 3649 W 1-12 sont librement communicables, les autres dossiers sont librement communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture.

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