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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/11/2000
Présentation du contenu
Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions, émeutes, atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat. 3649 W 1-12 : crimes et délits commis durant l'occupation allemande (1927-1989). 3649 W 13 : émeutes des bassins miniers de la Loire (1943-1949). 3649 W 14-20 : Guerre d'Algérie (1954-1962).
Conditions d'accès
Les dossiers 3649 W 1-12 sont librement communicables, les autres dossiers sont librement communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture.
Autre instrument de recherche
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