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4Q2 - Conservation des Hypothèques de Lyon Ville

1 media

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Conservation des Hypothèques de Lyon Ville.

Cote/Cotes extrêmes

4Q2/ 1-4Q2/4

Date

1796-1799

Importance matérielle

0,10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE LYON VILLE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/05/1944

Présentation du contenu

Inscriptions, transcriptions et transcriptions de saisies.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4Q2/ en PDF

Mots clés matières

SAISIE, ADMINISTRATION, EQUIPEMENT, FISCALITE, FISCALITE IMMOBILIERE, IMMOBILIER, PUBLICITE FONCIERE

Mots clés typologiques

INSCRIPTION HYPOTHECAIRE, REGISTRE, TRANSCRIPTION HYPOTHECAIRE