5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5712W 1-5712W8

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,20 ml

8 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers d'insertion et de probation ont fait l'objet d'un tri en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. 60 dossiers représentant les différentes mesures mises en oeuvre sont prélevés par année.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Cote/Cotes extrêmes

5712W/7

Date

2014

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

4 dossiers ont été conservés pour le contrôle judiciaire, 1 dossier pour chacune des autres mesures.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2014.