1174W - Préfecture du Rhône - Projets de constructions et d'aménagements associatifs

1 media

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Projets de constructions et d'aménagements associatifs.

Cote/Cotes extrêmes

1174W 534-1174W550

Date

1964-1980

Importance matérielle

1.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/04/1981

Présentation du contenu

Subventions.

Mode de classement

Ce versement est la suite du 1084 W.

Conditions d'accès

Librement communicable.