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5022W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes civiles

1 media

Minutes civiles.

Cote/Cotes extrêmes

5022W 1-5022W156

Date

1962-1977

Importance matérielle

16 ml, 156 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5022W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE