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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/10/2019
Présentation du contenu
Suivant les situations, les dossiers des bénéficiaires se composent des typologies présentées ci-après : rapports, fiches de renseignements, copies de pièce d'identité, justificatifs de situation personnelle et financière, factures, copies de procédure judiciaire, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre chronologique puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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