5487W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Instances

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Cote/Cotes extrêmes

5487W 1-5487W266

Date

1948-1996

Origine

Agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon).

Biographie ou Histoire

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est née en 1964.

Elle est l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant du Rhône, des fleuves côtiers français se jetant dans la Méditerranée, et sur la Corse.

La mission de l'agence, comme celle de chacune des agences de bassin, est triple : amélioration de la gestion de l'eau, lutte contre la pollution aquatique et protection des milieux aquatiques.

Le siège de l'agence est situé à Lyon et trois délégations régionales sont implantées au plus proche du terrain à Besançon, Marseille et Montpellier

Modalités d'entrées

Versement.

Mode de classement

Le fonds est classé par instance puis par ordre chronologique des dossiers.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W46

Date

1967-1996

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W39

Date

1967-1996

29 avril 1982-30 novembre 1982.

Cote/Cotes extrêmes

5487W18

Date

1982

Présentation du contenu

29 avril 1982 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 1982, à l'élimination des déchets toxiques, au 4e Programme d'Intervention (1982-1986), à l'irrigation de l'aménagement agricole du Lauragais-Audois (11), au transfert des eaux du Canal de Provence vers la commune de Marseille (13), à l'aide au groupement d'irrigants sinistrés du Massif Central en septembre 1980, à la gestion des décisions d'aide pour la transformation des conditions financières des aides attribuées, à la gestion des décisions d'aide en cas de changement de bénéficiaire, à la gestion des décisions d'aide pour le solde des opérations comptables, à la délégation au Directeur pour les interventions de secours, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1982). 6 juillet 1982 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 19 avril 1982, à l'exécution des délibérations prises depuis 1968, à la participation à la réalisation de documents d'information au niveau national, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1982, à l'approbation du compte financier de 1981, à la composition de la Commission des Aides (modification), extraits conformes des délibérations, documents de travail (1982). 5 octobre 1982 (Lyon (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 1982, à la modification de la délibération du 15 septembre 1981 relative aux redevances pour détérioration de la qualité de l'eau, au 4e Programme d'Intervention – interventions exceptionnelles en matière de distribution publique, à la délégation au Directeur pour les interventions de secours, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1982). 30 novembre 1982 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 octobre 1982, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1982, aux redevances pour détérioration de la qualité de l'eau (valeur du coefficient de collecte pour 1982 et 1983), aux taux de redevances pour détérioration de la qualité de l'eau (année 1983), au 4e Programme d'Intervention (modification du taux d'aide), aux taux de redevances sur la ressource (année 1983), à l'approbation du budget pour 1983, à la modification de la composition de la Commission des Aides, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1982).