3875W - Tribunal de commerce de Lyon - Registre du commerce et des sociétés

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Registre du commerce et des sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

3875W 1-3875W1187

Date

1940-1974

Importance matérielle

155.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/02/2004

Présentation du contenu

3875 W 1-1104 : dossiers de commerçants radiés (1954-1974). 3875 W 1105-1164 : dossiers de faillites (1940-1956). 3875 W 1165-1187 : fichiers nominatifs des commerçants radiés (1954-1974).

Conditions d'accès

Les dossiers des commerçants radiés sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Les dossiers de faillites sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. Les fichiers ne sont pas communiqués en salle de lecture : pour toute recherche, s'adresser au président de salle.

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