Aide à la recherche

3875W - Tribunal de commerce de Lyon - Registre du commerce et des sociétés

1 media

Déplier tous les niveaux

Registre du commerce et des sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

3875W 1-3875W1187

Date

1940-1974

Importance matérielle

155.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/02/2004

Présentation du contenu

3875 W 1-1104 : dossiers de commerçants radiés (1954-1974). 3875 W 1105-1164 : dossiers de faillites (1940-1956). 3875 W 1165-1187 : fichiers nominatifs des commerçants radiés (1954-1974).

Conditions d'accès

Les dossiers des commerçants radiés sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Les dossiers de faillites sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. Les fichiers ne sont pas communiqués en salle de lecture : pour toute recherche, s'adresser au président de salle.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3875W en PDF

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACTION ECONOMIQUE, AFFAIRE COMMERCIALE, COMMERCANT, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ENTREPRISE EN DIFFICULTE, FAILLITE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL, FICHIER