6337W 1-6337W81
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6337W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
12,5 ml
81 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
18 juin 2013.
Cote/Cotes extrêmes
6337W39-6337W45
Date
2013
3ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6337W41
Date
2013
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2013.