5787W 1-5787W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5787W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes immobilières sur saisie : minutes des jugements
1 media
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Ventes immobilières sur saisie : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,2 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Numéros 65 à 88.
Cote/Cotes extrêmes
5787W/4
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable