5787W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Ventes immobilières sur saisie : minutes des jugements

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5787W 1-5787W8

Date

1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,2 ml

8 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Numéros 65 à 88.

Cote/Cotes extrêmes

5787W/4

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable