6458W 1-6458W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6458W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,1 ml
9 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Lyon.
Date d'entrée : 28/07/2025
Présentation du contenu
Procédures correctionnelles pour des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal, alinéa 2.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon : une boite sur 5 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement par date de clôture, soit la date de jugement de l'affaire. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 7 au 13 décembre 2004.
Cote/Cotes extrêmes
6458W9
Date
2004
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.