5825W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Expropriation : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5825W 1-5825W8

Date

1988-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,20 ml

8 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/12/2021

Présentation du contenu

Expropriation pour cause d'utilité publique.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5825W/2-5825W/8

Date

1990-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.

Cote/Cotes extrêmes

5825W/3-5825W/5

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

5825W/4

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.