6080W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

6080W 1-6080W92

Date

2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,5 ml

92 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6080W/13-6080W/22

Date

2000

Cote/Cotes extrêmes

6080W/16-6080W/17

Date

2000

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

6080W/17

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2000.