6080W 1-6080W92
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6080W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu
1 media
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Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,5 ml
92 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Mars 2000.
Cote/Cotes extrêmes
6080W/13-6080W/22
Date
2000
13 mars 2000.
Cote/Cotes extrêmes
6080W/16-6080W/17
Date
2000
2ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6080W/17
Date
2000
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2000.