5710W 1-5710W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5710W - Cour d'appel de Lyon - Commission régionale d'inscription et de discipline des mandataires liquidateurs
1 media
Commission régionale d'inscription et de discipline des mandataires liquidateurs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-2000
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3 articles
0.09 ml
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2020
Présentation du contenu
Décret N°85-1389 du 27 décembre 1985.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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