6297W 1-6297W195
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 1er juillet 2024
Présentation du contenu
Le versement est constitué d'un échantillon, pour les premier et deuxième arrondissements de Lyon, des déclarations des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune. Il présente l'intérêt de recouvrir une longue période de temps, entre 1989 et 2013, soit la quasi-totalité de la durée d'existence de l'ISF qui, créé en 1989, a été supprimé en 2017.
Conditions d'accès
Documents librement communicables à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.