Du 1 au 30 mars 2007.

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5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

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Application des peines : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5602W 1-5602W40

Date

2006-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,7 ml, 40 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5602W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE PENALE, DECISION DE JUSTICE, APPLICATION DES PEINES, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

5602W1-5602W36

Date

2006-2008

2007.

Cote/Cotes extrêmes

5602W11-5602W22

Date

2007