5949W 1-5949W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation ou transfert de l'autorité parentale : dossiers
1 media
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Délégation ou transfert de l'autorité parentale : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,65 ml
21 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
2ème Chambre - Cabinet 9
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2015.
Cote/Cotes extrêmes
5949W/14-5949W/17
Date
2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2015.
Du 27 novembre au 21 décembre 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5949W/17
Date
2015
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2015.