5538W - Conseil des Prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales

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Cote/Cotes extrêmes

5538W 1-5538W11

Date

1986-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,1 ml, 11 articles

Origine

France. Conseil de prudhommes (Givors, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5538W/4-5538W/11

Date

1998-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ca-Ce.

Cote/Cotes extrêmes

5538W/5

Date

1998-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable