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4007W - Tribunal de commerce de Lyon - Actes de sociétés

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Actes de sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

4007W 1-4007W398

Date

1940-1956

Importance matérielle

47.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/01/1987

Présentation du contenu

Actes de sociétés (4007 W 1-301, 392-395). Registres de transcription des actes de formation et de dissolution de sociétés (4007 W 302-327). Jugements (4007 W 328-391).

Mode de classement

Anciennement coté 1648 W, il a été divisé en 6 Up 1 (pour les documents antérieurs à 1940) et en 4007 W (pour les documents à partir de 1940).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4007W en PDF

Mots clés matières

COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, INDUSTRIE, INDUSTRIE CHIMIQUE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TRANSPORT

Mots clés collectivités

SEICHIME (SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'INTERETS CHIMIQUES ET METALLURGIQUES), PECHINEY (SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES), CREDIT LYONNAIS, ALAIS, FROGES ET CAMARGUES (COMPAGNIE DE PRODUITS CHIMIQUES)