3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1984.
Cote/Cotes extrêmes
3600W328-3600W380
Date
1972-1985
Proxénétisme, attentats à la pudeur, attentats par explosifs.
Cote/Cotes extrêmes
3600W376
Date
1983-1984
Présentation du contenu
340-84-4342 - Proxénétisme aggravé
340-84-4764 - Proxénétisme, prostitution, travesti victime de proxénétisme aggravé
340-84-4949 - Proxénétisme et tentative
340-84-5190 - Proxénétisme
340-84-3980 - Proxénétisme aggravé, détournement de mineures, attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans
820-84-548 - Détention illégale de substances explosives (1983)
592-84-1035 - Tentative d'attentat à l'explosif (1983)
592-84-1253 - Attentat à l'explosif
820-84-4546 - Détention illégale de substances explosives
340-84-4313 - Proxénétisme aggravé, prostitution
340-84-4279 - Proxénétisme
106-84-3838 - Tentative de proxénétisme, coups et blessures volontaires
340-84-3322 - Tentative de proxénétisme aggravé, vol, tentative d'extorsion de fonds
340-84-651 - Proxénétisme aggravé, menaces de mort sous conditions, vol
340-84-3664 - Proxénétisme et tentative
436-84-169 - Proxénétisme, détention d'arme prohibée, détention de stupéfiants
601-84-3 - Détention et usage de fausses pièces de 10 francs
300-84-4974 - Attentat à la pudeur avec violences sur personne vulnérable, acte de cruauté et de barbarie, violences et voie de fait avec arme, port d'arme prohibé
820-84-5191 - Détention d'armes prohibées, outrage public à la pudeur
305-84-5075 - Outrage public à la pudeur.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1984
Mots clés matières