1980W - Département du Rhône - Aide au développement économique

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Aide au développement économique.

Cote/Cotes extrêmes

1980W 1-1980W7

Date

1976-1983

Importance matérielle

0.90 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction des affaires communales et du développement économique (DACDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/01/1986

Présentation du contenu

Prêts départementaux usine relais (1976-1983). Aide départementale à l'industrialisation, rabais sur le prix de vente de terrains (1979-1982) ; fonds d'innovation du conseil général (1980).

Conditions d'accès

Librement communicable.