Du 1er au 30 août 1991.

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5977W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambres civiles et ordonnances sur requêtes du président : minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

5977W 1-5977W44

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,94 ml

44 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Les cotes 5977W7-17 et 5977W33-44 ne sont pas librement communicables.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5977W/33-5977W/44

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5977W/40

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.